1. Éditeur du Site & Identification Réglementaire
Le présent site d'information d'utilité publique est édité par l'association USSP UNION SPORTIVE SP, organisation régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : USSP UNION SPORTIVE SP
- Siège social : 53 RUE GUY LEROUX, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS, France
- Inscriptions réglementaires :
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372004659 (Préfecture d'Indre-et-Loire)
- Numéro SIREN : 315561829 (INSEE)
- Téléphone : +33693696724
- Courriel : tamim41616@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président de l'USSP Union Sportive SP en exercice au titre de ses fonctions statutaires.
ENGAGEMENT D'ABSENCE DE COMMERCIALITÉ :
« Conformément à la législation sur les organismes sans but lucratif d'intérêt général, ce portail d'information remplit exclusivement des fonctions d'information citoyenne et de valorisation des activités sportives d'utilité publique. Aucune transaction financière directe, acte de vente ou service marchand n'est réalisé via ce site. »
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Le site est hébergé au sein d'infrastructures de serveurs sécurisés garantissant la haute disponibilité de l'information publique et le respect de la souveraineté numérique européenne.
Renseignements Hébergeur : Plateforme Cloud d'Utilité Associative, Centres de données certifiés conformes ISO 27001 et soumis à la réglementation RGPD européenne.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'USSP s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel collectées via ses formulaires de contact et d'engagement bénévole.
Finalité du traitement : Les informations recueillies (Nom, Prénom, Courriel, Numéro de téléphone, Commune) sont utilisées exclusivement pour l'instruction des candidatures bénévoles, le traitement des demandes d'information et la gestion administrative des membres. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
Droits des usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des Données de l'association à l'adresse : tamim41616@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social : 53 RUE GUY LEROUX, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS.
4. Propriété Intellectuelle & Crédits Graphiques
L'ensemble des textes, structures rédactionnelles, fiches pédagogiques et éléments visuels produits par l'USSP sont protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, les photographies documentaires publiées sur le site sont issues du fonds d'archives de l'association ou réutilisées sous licences libres Unsplash à des fins d'illustration non commerciale.